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   Actualités


 

    FEDERATION DES "MUSÉES AU PAYS DE COURBET"
STATUTS

SOMMAIRE

I - BUT et COMPOSIION

Article I - Dénomination
Article 2 - Buts
Article 3 - Siège Social
Article 4 - Composition
Article 5 - Nouvelles admissions
Article 6 - Démissions — Radiations


II - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 7 - Conseil d’Administration et Bureau
Article 8 - Réunion du Conseil
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
Article 10 - Le Président.


III - RESSOURCES DE LA FEDERATION

Article 11 - Les ressources
Article 12 - Présentation des Comptes


IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 13 - Modification des statuts
Article 14 - Dissolution — Liquidation.


IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
FEDERATION
"MUSEES AU PAYS DE COURBET”
STATUTS
I - BUT ET COMPOSITION

1. Article 1 - Dénomination:
Il est fondé pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 10 Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Fédération “MIJSEES AU PAYS DE COUIRBET”

2. Article 2 — Buts:
Cette fédération a pour but de favoriser l’animation, le fonctionnement et la promotion des sites adhérents.

3. Article 3 — Siège social:
Le siège social est fixé à la mairie de la commune de résidence du Président. Il poura être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

4. Article 4 — Composition:
La fédération se compose de iii:iembres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui ontrendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation, ils sont choisi~par le conseil d’administration. Ils ont une voix consultative.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle de soutien fixée par l’assemblée générale. ils ont une voix consultative.
Sont membres act~fs, les représentants des sites adhérents à raison de 2 par site (çersonnes physiques ou morales). Ils ont une voix délibérative et sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’A.G.O.

5. Article 5 — Nouvelles admissions:
Les nouvelles admissions sont étudiées en assemblée générale ou en assemblée générale e.xtraordinaire.
Les demandes d’adhésion doivent être accompagnées d’un dossier de présentation et de motivation.
L’admission sera prononcée à la suite d’un vote à bulletin secret, à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Pour faire partie de l’association, le demandeur devra s’engager à adhérer aux statuts et payer un droit d’entrée.

6. Article 6 — Démission, radiation:
Tout membre a le droit de se retirer, à condition d’être en règle avec la fédération, notamment sur le plan des engagements contractés ponctuellement.
Un préavis minimum de 6 mois est demandé, sauf en cas de cessation ou accord de l’assemblée, à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée, à la suite d’un vote en assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à bulletin secret.
II - ADMiNISTRATION ET FONCTIONNEMENT

7. Article 7 — Conseil d’administration et bureau
La fédération est administrée par un conseil, composé d’un membre par site adhérent. Chaque administrateur ne peùt détenir plus d’un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:
• d’un Président (ou Présidente)
• de deux vice-Présidents (ou Présidentes)
• d’un ou d’une secrétaire
• d’un trésorier ou trésorière et s’il y a lieu, les suppléants éventuels de ces derniers.
Le bureau est élu pour trois ans, et renouvelable tous les trois ans.

8. Article 8 — Réunion du Conseil:
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de la Fédération.
Il assure l’exécution des tâches définies par l’assemblée générale: Dans l’intervalle des assemblées générales ordinaires, il pourvoit à tous les actes utiles à l’administration de la Fédération

9. Article 9 — Assemblée Générale Ordinaire:
Elle se tient au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande des 3/4 de ses membres actifs. Les convocations sont envoyées nominativement au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée générale définit la politique générale de la Fédération.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, le rapport d’orientation et le budget de l’exercice à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux
Comptes. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés, à l’exception des résolutions prévues aux articles 5 et 11.
Le nombre maximum de procurations par membre présent est fixé à 2.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

10. Article 10— Le Président:
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses.
Il peut donner délégation aux membres du bureau.
En cas de représentation en j-ustice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale.
III - RESSOURCES DE LA FEDERATION
11. Article 11 — Les ressources:
Les ressources annuelles de la fédération comprennent:
• Les cotisations ordinaires : elles représentent les sommes mises à la disposition de la fédération pour couvrir ses frais de fonctionnement et l‘actions permanentes. Les montants en sont fixés annuellement, par
décision de l’A.G.O. à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
• Les cotisations extraordinaires : elles sont destinées à financer des actions ou un programme d’actions particulier, bien défini, limité dans le temps.
Leurs montants sont décidés en A.G.O. et ne seront requis qu’auprès des sites consentants.
• Les cotisations des membres bienfaiteurs. Leurs montants sont décidés en A.G.O. à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
• Le droit d’entrée
Un droit d~entrée sera demandé aux sites qui feront acte d’adhésion, payable en sus de la cotisation ordinaire. Le montant est fixé annuellement par décision de I’A.G.O. à la majorité des 3/4 des membres
présents ou représentés.
• Les subventions publiques ou privées qu’on lui alloue
• Les ressources créées à titre exceptionnel (dons) Le produit de la vente de ses productions
• Le produit de manifestations
• Le profit de l’actif de la fédération.

12. Article 12— Présentation des comptes
II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation; le résultat de l’exercice est présenté sous forme de bilan à l’A.GO., sous contrôle d’un commissaire aux comptes.
IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
13. Article 13— Modification des statuts:
Les statuts de la fédération peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire.

14. Article 14— Dissolution — Liquidation:
En cas de demande de la dissolution par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont, nommés par 1’A.G.E.; et l’actif, s’il y a lieu, est distribué aux structures membres de la fédération, ou, s’il y a lieu, à toute association déclarée ayant un objet similaire.

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